Conditions générales de vente
1. Identification de la société :
Les présentes conditions s’appliquent à toutes les ventes effectuées par le biais du présent site internet http://www.commedespapas.fr.
Elles sont conclues entre, d’une part la société COMMEDESPAPAS, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Blois sous le numéro Siret 803 854 389 00019, et le numéro de TVA Intracommunautaire FR07803854389, dont le siège est situé au 17 rue des Entrepreneurs à Contres, ci-après dénommée « COMMEDESPAPAS », et d’autre part les personnes physiques ou morales souhaitant effectuer un achat via le site internet http://www.commedespapas.fr ci-après dénommées le « Client ».
Toute commande suppose l'adhésion aux présentes conditions générales de vente. Le contrat de vente est soumis à la législation française. Les commandes ne peuvent être passées qu'entre Comme des Papas et toute personne physique non commerçante. Le service client est joignable au 02 54 74 69 25 (du lundi au samedi de 9h à 12h et de 14h à 20h). Le service client peut également être contacté par email à hello@commedespapas.fr ou directement via le formulaire de contact.
2. Accessibilité
Les conditions générales de vente sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct et permanent sur le Site http://www.commedespapas.fr
3. Entrée en vigueur et durée
Les présentes conditions générales de vente sont entrées en vigueur à compter du 1er février 2014 et s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par COMMEDESPAPAS.
4. Modifications :
Les conditions générales de vente sont modifiables sans préavis et seront applicables aux ventes réalisées postérieurement à la modification.
5. Acceptation des conditions générales de vente
Le Client déclare, préalablement à sa commande, qu’il a la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales.
Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute acceptation sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. Le Client qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales ne doit pas effectuer de commande sur le Site.
Par ailleurs, en acceptant les conditions générales de vente, le Client déclare avoir pris connaissance des conditions de bonne conservation des produits (au frais de 0 à 4° C) et de leur durée de vie indiquée sur les étiquettes des produits.
6. Caractéristiques des biens et services
Les produits de notre offre sont conformes à la réglementation et aux normes en vigueur en France et/ou dans l’Union Européenne à la date de leur livraison.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif permettant au client de connaître les caractéristiques essentielles du produit ; les éventuelles photos et illustrations n’ont toutefois qu’une valeur indicative.
La société COMMEDESPAPAS apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le site, ce que le client reconnaît et accepte.
En particulier, du fait de leur mode de fabrication artisanal, leur poids est susceptible de varier dans une fourchette de +/- 5 % par rapport au poids indiqué sur le descriptif du produit. Si le poids du produit est supérieur ou inférieur de 5 % au poids indiqué dans le descriptif, l’excédent ou l’insuffisance de poids ne donnera lieu à aucune augmentation ou diminution proportionnelle du prix.
En conséquence, notre responsabilité ne saurait être recherchée ni engagée en cas d’erreurs, imprécisions ou omissions relative aux informations de notre offre mises en ligne sur ce site.
Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment et sans préavis notre offre, en fonction des matières premières disponibles. La non disponibilité postérieure à une commande validée d’un produit est alors communiquée par mail ou téléphone au client, et une substitution produit est proposée.
7. Commandes
Le Client peut, à tout moment, demander des renseignements complémentaires avant de passer commande, en envoyant un e-mail à hello@commedespapas.fr, en indiquant clairement la référence du produit.
Dans le processus de commande, le Client devra saisir l'ensemble de ses coordonnées afin que Comme des Papas puisse assurer la livraison des produits commandés. Les informations collectées sont nécessaires au traitement de la commande.
Le contrat de vente est conclu à la remise au transporteur mais sous la condition suspensive de l'encaissement du prix de vente
En cas d'indisponibilité du produit commandé, le Client en est informé sous 72 heures, jours ouvrables. Il lui est alors proposé d'effectuer un échange ou bien, à défaut, il recevra par mail la confirmation d'un avoir de la valeur du (des) produit(s) indisponible(s). Le Client aura toujours la possibilité de demander un remboursement par demande confirmée par écrit à hello@commedespapas.fr. Le remboursement sera effectué sous 60 jours maximum.
Une fois la commande validée, le Client se verra attribuer un code correspondant à sa commande (Numéro de commande) et recevra un document récapitulatif par e-mail de cette dernière, à l'adresse électronique indiquée par lui et au plus tard avant la livraison. Ce document valant accusé de réception reprend l'ensemble des éléments constitutifs du contrat.
Le Client est invité à vérifier les informations présentes dans ce document, notamment l'adresse de livraison. Comme des Papas ne pourrait être tenu pour responsable d'erreurs de saisie et des conséquences qui en résulteraient (retards, erreurs de livraison ou colis retournés). Les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront à la charge du Client.
Comme des Papas se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou en cas de non réception de justificatifs ou de justificatifs incomplets.
8. Prix
Les prix de vente des produits sont affichés sur le site internet ; ils sont modifiables à tout moment. Ils ne sont applicables que pour les ventes à distance conclues sur ce site.
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la validation du formulaire de commande par le Client. Un panier de 45€ est nécessaire pour compléter la commande.
Ils sont exprimés en euros, toutes taxes comprises.
A ce prix s’ajoutent les éventuels frais de livraison tels qu'explicités sur le site.
La participation aux frais de livraison est forfaitaire et dépend de la zone géographique de livraison.
9. Paiement
La totalité du prix est exigible à la validation de la commande par le Client.
Le paiement s’effectue par paiement en ligne.
Le Client garantit à COMMEDESPAPAS qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.
Toute commande est réputée due.
10. Bons de réduction
Les bons de réduction ou chèques cadeaux s'utilisent au moment de la confirmation finale, avant le paiement en entrant le code fourni. Un bon valide offre une réduction en euros, un pourcentage sur le montant du panier et/ou sur les frais de livraisons ou des produits offerts.
Les bons de réduction sont émis avec une date de validité, passé cette date, ils perdent leur valeur et ne peuvent plus être utilisés.
Si la valeur d'un bon dépasse la valeur de l'achat sur lequel il s'applique, la réduction ne pourra dépasser le montant total de l'achat. Ainsi, si le total de la commande apparait en négatif (panier et livraison inclus), la commande sera offerte mais aucun remboursement ne sera effectué en faveur du client de la part de Comme des Papas.
11. Livraison
La livraison est effectuée à l'adresse de livraison indiquée par le client, étant précisé que celle-ci doit être l'adresse de résidence du client ou de toute autre personne physique de son choix domiciliée en France métropolitaine.
Afin que ces délais soient respectés, le client doit s'assurer d'avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l'adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d'escalier, codes d'accès, noms et/ou numéros d'interphone, etc.).
Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison.
Comme des Papas ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement n'étant pas de son fait.
En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquant...), le Client s'engage à notifier au transporteur et à la société Comme des Papas, par tous moyens, toutes réserves dans les 2 jours suivant la réception du produit.
La livraison des commandes est effectuée par la société COMMEDESPAPAS ou un transporteur sous-traitant, dans le respect de la chaîne du froid.
Le Client a le choix entre trois modes de livraison différents :
- Livraison en point-relais dans la journée de mercredi facturée 5.5€
- Livraison à domicile en France métropolitaine (Corse et Monaco exclus) via Chronofresh le matin du mardi au samedi pour 4€90 ou gratuitement si le panier est supérieur à 80€.
- Livraison à domicile en France métropolitaine (Corse et Monaco exclus) via Chronofresh dans un créneau de 2 heures entre 8H et 22H du mardi au samedi selon les zones desservies par Chronofresh. Ce service est facturé 9€90 ou 5€ si le montant du panier dépasse 80€.
La société COMMEDESPAPAS ne pourra pas être tenue responsable en cas d’incident de livraison.
12. Parrainage
Le Client de la société COMMEDESPAPAS a la possibilité si il le souhaite d’envoyer une invitation par courrier électronique à une ou plusieurs connaissances afin de bénéficier d'avantages.
Le parrain reçoit un coupon de réduction de 7€ offert une seule et unique fois par filleul à partir du moment où le filleul a réalisé sa toute première commande d’un montant minimum de 45€ (hors frais de port).
Le filleul reçoit un bon de réduction de 4€ + frais de livraison offert sur sa première commande d'un montant minimum de 75€.
13. Fidélisation
Lorsque le Client réalise une commande sur le site internet de la société COMMEDESPAPAS, celui-ci se voit attribuer 1 point pour 1 € d’achat. Ces points peuvent ensuite être utilisés pour obtenir des bons de réductions à utiliser sur le site internet de la société COMMEDESPAPAS; à partir de 250 points un coupon de réduction de 7 € est débloqué.
14. Premium
Le Client peut faire le choix d’adhérer à l’offre premium proposée par la société COMMEDESPAPAS sur son site https://commedespapas.fr. Cette offre prend effet dès que le Client y souscrit et se termine 1 an après la date de souscription excepté si le client la renouvelle. Cette offre est proposée au prix de 39.90€ par an, et permet au client de se voir offrir la livraison sur la totalité de ses commandes pendant la période de souscription.
15. Abonnement
Le client a possibilité de souscrire à un abonnement de boxs de 30 petits pots. Cet abonnement peut-être flexible ou avec engagement. Si le client souhaite résilier son abonnement sans engagement, il doit le faire avant la fin du mois en cours pour le mois suivant. Les abonnements avec engagement ne peuvent pas être résiliés.
La livraison des boxs d'abonnement est prévue au début de chaque mois. Le jour de livraison est choisi par le client au moment de son inscription.
En cas d'impayé, la livraison des boxs d'abonnement sera interrompue jusqu'à la mise à jour des informations de paiement. La somme restante à payer reste due.
Le contenu des boxs d'abonnement sera composé en fonction de l'âge de l'enfant du client (le client renseigne la date de naissance de son enfant au moment de son inscription) et des allergies de l'enfant (sans gluten, sans lait, sans viande et sans truite).
16. Réception
Il appartient au client de vérifier les produits au moment de leur livraison. En conséquence :
- En cas de produits manquants ou abîmés, le client devra faire toutes constatations nécessaires lors de la réception des produits et confirmer ses réserves par lettres R.A.R. au transporteur dans les trois jours qui suivent la réception des produits conformément aux dispositions de l'articles L 133-3 du Code de Commerce. Une copie de cette lettre sera adressée à COMMEDESPAPAS.
- En cas de non-conformité des produits livrés par rapport aux produits commandés, et sous réserve de l’article 6 des présentes CGV sur les produits de substitution proposés en cas d’indisponibilité, le client devra immédiatement retourner à ses frais et à ses risques le produit non conforme et formuler ses réclamations par écrit au plus tard dans les 3 jours de la réception des produits au siège social de la société COMMEDESPAPAS.
17. Droits de rétractation
En vertu de l'Article L221-28-4 du code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas pour les livraisons de produits périssables.
18. Transfert de propriété
Nous nous réservons la propriété des produits jusqu’à complet paiement du prix facturé.
19. Force majeure
La force majeure et le cas fortuit nous exonèrent de toute obligation de livrer. Toute inexécution due à la force majeure ou cas fortuit, donnera lieu à remboursement, s’il y a lieu, des sommes réglées mais en aucun cas à des dommages et intérêts.
20. Garantie
Nous garantissons les produits conformément aux dispositions légales tant du code civil que du code de la consommation, sur présentation de la facture d’achat datée mentionnant précisément la référence du produit concerné.
Toute réclamation devra nous être adressée par le client par lettre RAR à l’adresse du siège social figurant en tête des présentes Conditions Générales de Vente.
21. Responsabilité
COMMEDESPAPAS s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité du Site. A ce titre, elle se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès au Site pour des raisons de maintenance. De même, COMMEDESPAPAS ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au Site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations du réseau de télécommunication, l’utilisation du Site impliquant la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites d’internet et des technologies qui y sont liées.
La connexion de toute personne au Site se fait sous son entière responsabilité. Il appartient au Client de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur ses équipements informatiques et ce contre toute atteinte.
Par ailleurs, COMMEDESPAPAS ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution du contrat de vente du fait d’un cas de force majeure ou encore de perturbations ou grèves totales ou partielles notamment des moyens de transport ou encore de communications.
22. Compétences – contestation
Les présentes Conditions Générales de Vente et plus généralement les contrats conclus via notre site web sont soumis au droit français.
En cas de contestation relative aux présentes conditions et plus généralement aux contrats conclus via notre site web, nous nous efforcerons de résoudre avec le client, dans un délai d’un mois, le différend à l’amiable. A défaut de solution amiable trouvée dans ce délai, les tribunaux de Paris seront seuls compétents, quels qu’en soient le lieu de livraison, le mode de règlement et même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.
23. Données personnelles
Les informations nominatives collectées ont pour objet d’assurer la bonne fin des commandes passées sur le site. Elles sont indispensables au traitement des commandes, à l’acheminement des produits et à l’établissement des factures. Elles sont destinées à notre usage et sont susceptibles d’être traitées par des prestataires de services agissant pour notre compte. Le client consent également à l’utilisation de ces données par notre société et/ou par des tiers. En particulier, COMMEDESPAPAS se réserve le droit d’utiliser ces coordonnées à des fins de promotions commerciales ou de tous autres événements organisés par COMMEDESPAPAS ou toute autre entreprise ou association, et cela dans le respect strict de la Loi dans la Confiance en l’Economie Numérique (LCEN). Conformément à la loi « Informatique et Liberté », le traitement des informations nominatives relatives aux acheteurs, fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.
Conformément à l’article de ladite loi du 6 janvier 1978 l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de nous à l’adresse du siège social figurant en tête de ces conditions ou par courriel à l’adresse : hello@commedespapas.fr
